Mais de quoi il se mêle, ce juge.

Publié le par Dc Evo

Un petit intermede politique, vu que ca m'interesse egalement.

 

 

Mais de quoi il se mêle, ce juge.

 

Donc aujourd’hui, un juge a estime un CNE illégal… le problème est que son argumentaire est politique et non juridique :

 

Dans sa décision, la cour a repris, en le complétant, l'argumentaire développé en première instance. Elle constate d'abord que "durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement", le ramenant à une situation où la charge de la preuve de l'abus de la rupture du contrat de travail lui incombait. "Cette régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail", estime la cour. 

Dans la mesure où la loi établissant le CNE est nouvelle, la jurisprudence n’a rien à faire là-dedans. Une nouvelle loi efface la jurisprudence.

Par ailleurs, si cette nouvelle loi avait été en contradictions avec d’autres lois, ce serait intéressant de les citer.

« régression » : Si on veut être neutre, on dit « évolution », « changement ».

« prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail » : Ce droit n’existe nulle part…

 

 

La juridiction s'étonne d'ailleurs: "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier" et remarque "qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".

Bon, si maintenant les juges font de l’économie. Qu’est ce donc que ce commentaire (en plus complètement faux) vient faire dans un jugement de droit.

Il me semble qu’un gouvernement élu a plus de légitimité pour dire ce qui est politiquement pertinent qu’un juge.

Par ailleurs, le chômage très bas dans les pays ou le licenciement est le pus facile (Grande Bretagne, Pays Bas) indique que le juge se plante.

 

 

En conséquence, "le contrôle de proportionnalité ne permet pas de considérer que le délai de deux années institué par l'ordonnance du 2 août 2005 soit raisonnable" au regard de la convention 158 de l'OIT, conclut la cour.

Le conseil d’état a déjà juge la chose… mais pas dans le même sens.

Par ailleurs, la convention 158 stipule seulement, que la durée de préavis en cas de démission doit être la même que la durée de préavis en cas de licenciement, ce qui est respecte dans le CNE puisque l’employé peut se barrer quand il veut.
Beaucoup de pays bien moins protectionnistes que le notre sont d'ailleurs signataires... j'ai la nette appreciation que le juge a oublie de juger en droit et juge en moraliste.

 

 

Voila un juge qui doit essayer de négocier une place de députe PS dans la prochaine législature… notons que ce ne serait pas le premier juge à être proche des politiques, Halphen a été candidat PS et Bruguière candidat UMP.

Je déteste cela quand les juges commencent à juger non en droit mais en politiques, tiens, attendons le résultat du procès de Total et l’Erika, je crois que le jugement comportera des pépites.

Il faudra que je fasse un petit post sur l’affaire de l’Erika.

Commenter cet article